DÉCISION n°2013.0021/DC/CCES-7236 du 09/01/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
23 janv. 2013
Avis et décisions de la HAS
DÉCISION n°2013.0021/DC/CCES-7236 du 09/01/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU (modalité de suivi V2010)