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Guide méthodologique

Radioprotection du patient et analyse des pratiques DPC et certification des établissements de santé

Date de validation
novembre 2012

 

La médecine fait appel à diverses sources de rayonnements ionisants, produits soit par des générateurs électriques soit par des radionucléides. Si leur intérêt et leur utilité ont été établis sur le plan médical, ces techniques contribuent cependant de façon significative à l’exposition de la population aux rayonnements ionisants.

L’état des connaissances sur les dangers et les risques liés aux rayonnements ionisants a conduit la communauté internationale à établir des objectifs sanitaires de la radioprotection visant à éviter l’apparition des effets dits tissulaires ou déterministes mais aussi à réduire les probabilités de cancers radio-induits.

Au niveau européen, la directive Euratom 97/43 du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants définit les règles de radioprotection lors d'expositions à des fins médicales. Cette directive a été transposée en droit français dans le code de la santé publique (articles L. 1333-1 et suivants ainsi que R. 1333-55 à R. 1333-74). Les principes de justification et d’optimisation des actes doivent être appliqués et des outils sont développés pour aider les professionnels de santé.

Dans ce contexte, le travail réalisé en collaboration avec l’ASN, répond à une mission de la HAS de 2007 : Conformément aux dispositions de l’article R. 1333-73 du Code de la Santé Publique, transposant l’article 6-4 de la directive européenne précitée, la Haute Autorité de santé est chargée de définir, en liaison avec les professionnels, les modalités de mise en œuvre de l’évaluation des pratiques cliniques exposant les personnes à des rayonnements ionisants à des fins médicales.

Schéma radioprotection Petit format Afficher en grand format

 

En réponse à cette mission, la HAS a produit, avec l’ensemble des professionnels et institutions concernés par la radioprotection,18 supports/grilles, trames permettant la mise en œuvre de 20 programmes faisant appel à des méthodes validées par la HAS et pouvant être utilisés et valorisés dans certains dispositifs tels que la certification des établissements de santé, les inspections de l’ASN, l’accréditation des médecins et équipes ayant des pratiques à risques et le DPC.

Ces supports sont à la disposition des conseils professionnels, CME et autres organisations professionnelles pour mettre en œuvre et décliner des programmes simples, utiles pour la qualité et la sécurité des soins, adaptés à la spécificité des exercices, et prenant en compte la réalité du terrain et l’applicabilité du fait des contraintes professionnelles

Guide " Radioprotection du patient  et analyse des pratiques  DPC et certification  des établissements de santé " 

      – en version complète pour une impression papier (119 pages)

      – en Version Image Format 2 clics interactive privilégiée pour une  lecture sur écran (97 pages)

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Mis en ligne le 12 mars 2013