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Décision N°2019.0049/DC/SCES-31731 du 30/01/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE CHIRURGICALE D'YVETOT
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
14 mars 2019
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2019.0049/DC/SCES-31731 du 30/01/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE CHIRURGICALE D'YVETOT (visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2019.0049/DC/SCES-31731 du 30/01/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE CHIRURGICALE D'YVETOT
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Décision N°2018.0609/CCES/SCES-31731 du 04/09/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE CHIRURGICALE D'YVETOT
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DÉCISION n°2015.0323/DC/CCES-7709 du 06/05/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2014.0990/DC/CCES/7709
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DÉCISION N°2014.0990/DC/CCES-7709 du 10/12/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE CHIRURGICALE D'YVETOT
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DÉCISION N°2013.0046/DC/CCES-7709 du 23/01/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE CHIRURGICALE D'YVETOT
