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Avis et décisions de la HAS

AVIS N° 2012.0035/AC/DAQSS du 21 novembre 2012 du collège de la HAS relatif aux projets de décret, d’arrêté et de mesure législative relatifs à la mise en oeuvre de la déclaration des évènements indésirables graves

Objet

Le collège de la Haute Autorité de santé émet un avis favorable sur les projets de décret, d’arrêté et de mesure législative relatifs à la mise en oeuvre de la déclaration des évènements indésirables graves

Date de validation
21 novembre 2012

Documents

Mis en ligne le 13 mai 2013