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Décision N°2018.0262/CCES/SCES-31927 du 27/03/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CRF LES HAUTOIS D'OIGNIES
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
23 avr. 2018
Décision N°2018.0262/CCES/SCES-31927 du 27/03/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CRF LES HAUTOIS D'OIGNIES
Documents
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Décision N°2018.0262/CCES/SCES-31927 du 27/03/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CRF LES HAUTOIS D'OIGNIES
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DÉCISION N°2014.0748/DC/CCES-8189 du 01/10/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE LES HAUTOIS
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DÉCISION n°2013.0906/DC/CCES-8189 du 09/10/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision N°2013.0438/DC/CCES-8189 du 16/05/2013
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DÉCISION N°2013.0438/DC/CCES-8189 du 16/05/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES HAUTOIS
