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Contrôle qualité du recueil des indicateurs nationaux

 

Depuis 2008, la HAS met en œuvre des campagnes nationales de recueil d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) au sein de l'ensemble des établissements de santé. Depuis 2016, suite au transfert de ces indicateurs de la DGOS à la HAS, cette dernière  met en œuvre la campagne des indicateurs du thème « Infections Associées aux Soins » (IAS) (auparavant appelés indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales).

Le contrôle qualité de leur recueil permet d’assurer la fiabilité de l’autoévaluation réalisée lors des campagnes nationales en mettant en place une procédure de contrôle aléatoire. Cela est d’autant plus important que ces indicateurs sont utilisés dans d’autres dispositifs nationaux et régionaux (la diffusion publique sur Scope Santé, le dispositif d’Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité  (IFAQ), le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens des établissements (CPOM), la certification des établissements de santé, …).

La 1ère orientation nationale d’inspection-contrôle (ONIC) demandée par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et coordonnée par la DGOS s’est appliquée aux indicateurs du thème « Infections associées aux soins » (IAS), dont le contrôle externe est réalisé depuis 2006. Depuis 2013, la DGOS et la HAS, à la demande de l’IGAS, coordonnent une ONIC appliquée aux thèmes d’indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins dits IPAQSS (indicateurs issus du dossier patient).

Impact du contrôle sur l’utilisation des indicateurs

  • Pour les indicateurs de pratiques cliniques construits à partir du dossier patient, le résultat du contrôle a pour conséquence de valider ou non un recueil selon la règle suivante :
    • résultat du contrôle ARS différent de celui de l’établissement de santé et surestimation des résultats de l’établissement de santé : recueil non validé. En cas d’invalidation, les résultats ne sont pas utilisables dans les dispositifs nationaux (dont IFAQ) et régionaux existants, et la mention « non validé » est affichée sur le site Scope santé pendant 2 ans (jusqu’au prochain recueil). L’impact est similaire à celui du non recueil pour un établissement « Non répondant ».
    • résultat du contrôle ARS concordant à celui de l’établissement de santé : recueil validé et le résultat de l’établissement de santé est affiché sur Scope santé, et utilisable dans les dispositifs nationaux et régionaux.
  • Pour les indicateurs issus du thème IAS, le résultat du contrôle se traduit par un re-calcul du score (à la hausse ou à la baisse) par l’ATIH du ou des indicateurs contrôlés au regard de la validation des éléments de preuve. Ainsi, les erreurs de déclaration sont corrigées, un établissement qui aurait sous-évalué ou sur évalué certains éléments voit le score de l’indicateur concerné ajusté et affiché sur Scope santé.
  • Depuis 2015, une règle de sur cotation est appliquée au calcul définitif des indicateurs contrôlés. L’objectif est de cibler les établissements qui ont surcoté de manière significative certains items d’un ou plusieurs indicateurs pour atteindre une classe de performance supérieure. La sur cotation est différente de l’erreur de déclaration. En cas de sur cotation significative des résultats de l’établissement de santé : affichage de la mention suivante sur le site Scope santé « la qualité des données a été contrôlée par l’ARS dont dépend l’établissement. La classe de performance (cotation) est abaissée de tant à tant ».

Orientation Nationale de Contrôle du recueil des indicateurs en 2018

Pour les indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le contrôle est prévu de juillet à fin octobre 2018. Pour les indicateurs du thème IAS, le contrôle est prévu du 15 mai au 16 septembre 2018. 

Le contrôle portera sur les indicateurs recueillis et diffusés publiquement en 2018 :

  • Indicateurs de pratiques cliniques recueillis à partir du dossier patient en 2018 à partir des données 2017 ;
  • Indicateurs du thème IAS 2018 produits à partir des données d’activité 2017 et recueillis en 2018.

Thème des IQSS 
recueillis en 2018

Fiches descriptives 
des IQSS contrôlés
en 2018

Consignes 
de remplissage 
pour le contrôle

Dossier patient en MCO (DPA MCO)

 

Dossier anesthésique (DAN)

 

Dossier patient en SSR (DPA SSR)
Dossier patient en HAD (DPA HAD)

Réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)

Infections Associées aux Soins (IAS)

Plateformes de contrôle

Le contrôle se déroulera pour :

  • les indicateurs recueillis à partir du dossier patient, sur la plateforme QualHAS CONTROLE ;
  • les indicateurs du thème IAS recueillis à partir d’un questionnaire ad hoc, sur la plateforme de saisie des indicateurs IAS « BILANLIN ».

Information sur le contrôle qualité des IPAQSS

Le service IPAQSS de la HAS a développé un diaporama pédagogique sur la démarche générale du contrôle qualité du recueil des indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins réalisé par les ARS.

Mis en ligne le 09 nov. 2018