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Décision n°2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013 du collège de la HAS relatif à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico-économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III

Objet

Décision de la Haute Autorité de Santé relatif à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico-économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III.

Date de validation
18 septembre 2013

Documents

Mis en ligne le 20 Sep 2013