icone-retour-accueil  > En Établissements  >  Les thèmes de la certification V2014

Les thèmes de la certification V2014

17.10.2013

La certification est un dispositif évolutif qui s’adapte aux besoins de l’environnement et des établissements de santé. La version actuelle dite V2010 sera remplacée l’an prochain par la version 2014 ou V2014.

Les thèmes du manuel de certification sont une composante essentielle du dispositif de certification. Ils permettent de structurer et d’orienter les actions qualité des établissements de santé. En V2014, le manuel ne change pas, mais la prise en compte des thèmes dans le processus de certification évolue. Une liste de 20 thèmes regroupant l’ensemble des critères du manuel a été retenue. Parallèlement,  les apports de la HAS sur ces différents thèmes s’enrichissent via des actions de « portage » : diffusion d’outils, de guides, de mémentos...

Ce numéro de Certification & Actualités fait le point sur les thèmes de la certification et leur place dans le dispositif V2014. Il est accompagné d’un cahier spécial offrant un zoom sur la promotion des démarches sur des thèmes d’impulsion, les leviers d’amélioration des prises en charge et la consolidation des pratiques exigibles prioritaires.

Liste des thèmes de la certification V2014

1    Management stratégique, gouvernance
2    Management de la qualité et des risques
3    Gestion du risque infectieux
4    Prise en charge des urgences et des soins non programmés
5    Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge
6    Parcours du patient
7    Droits des patients
8    Prise en charge de la douleur
9    Dossier patient
10    Management de la prise en charge médicamenteuse du patient
11    Imagerie, biologie
12    Management de la prise en charge du patient au bloc opératoire
13    Management de la prise en charge du patient dans les secteurs à risque
14    Prise en charge et droits des patients en fin de vie
15    Don d’organes et de tissus à visée thérapeutique
16    Gestion des ressources humaines
17    Santé, sécurité et qualité de vie au travail
18    Gestion des ressources financières
19    Gestion du système d'information
20    Processus logistiques

 

Orientations stratégiques et thèmes de la certification : enjeux en V2014


Les orientations stratégiques de la certification

reunion medecins ordinateur discussionLes orientations stratégiques, présentées dans les numéros précédents de Certification & Actualités, visent à renforcer l’efficacité de la certification sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins délivrés dans les établissements de santé. Elles visent également la diffusion de la démarche d’amélioration dans les équipes et auprès des professionnels prenant en charge les patients.

Ces orientations se traduisent par une évolution de la procédure de certification portant sur la mise en place du compte qualité, la visite, le processus décisionnel et le rapport. Elles s’appuient sur une approche structurée par thème, plus globale et plus managériale des actions de l’établissement, qu’appréhenderont les audits de processus1 (et qui sera également utilisée pour le compte qualité).

Thèmes de la certification en V2014 : 3 enjeux d’amélioration de la qualité

Après 14 ans de mise en œuvre de la certification en France, trois enjeux thématiques sont identifiés en V2014 pour faire levier sur la qualité et la sécurité des soins :

  • Promouvoir des démarches sur des thèmes d’impulsion (bientraitance, qualité de vie au travail…) ;
  • Fournir aux professionnels des leviers d’amélioration des prises en charge (travail sur le fonctionnement des équipes de soins, structuration des parcours de soins) ;
  • Consolider les acquis sur les pratiques exigibles prioritaires (management de la qualité et des risques, prise en charge médicamenteuse, bloc opératoire…).


a) Promouvoir des démarches sur des thèmes d’impulsion

Les thèmes

La HAS souhaite donner une impulsion aux sujets suivants :

  • La bientraitance des patients et les approches centrées patients ;
  • La qualité de vie au travail.


Caractéristiques de ces thèmes

Ces thèmes sont essentiels pour la qualité et la sécurité des soins. Ils comportent une forte dimension d’ordre culturel. Ils nécessitent un engagement des établissements et la mise en place de démarches et de projets visant à produire un changement progressif.

Objectifs

La HAS souhaite sensibiliser les établissements sur ces thèmes et leur apporter l’information nécessaire pour qu’ils puissent engager des démarches et des projets qui leur sont adaptés permettant de répondre à ces enjeux. Son objectif est que les établissements puissent se mobiliser pour permettre une progression de la culture du système de santé sur ces sujets.

Approche de la certification

La HAS met à disposition des méthodes et des outils pour que les établissements s’approprient ces sujets et contribuent par leurs expériences à les faire évoluer.

Le regard de la certification portera sur l’engagement de l’établissement, des secteurs d’activités à progresser sur ces thèmes et leur intégration dans le projet d’établissement et/ou les projets des secteurs d’activité.

Les projets d’amélioration sur ces thèmes pourront être valorisés en tant que pratiques remarquables.
En règle générale, les décisions de la certification sur ces sujets seront limitées à des recommandations sauf si des dysfonctionnements importants ayant un impact sur la prise en charge des patients étaient mis en évidence.

b) Fournir aux professionnels des leviers d’amélioration des prises en charge

Enjeu spécifique

Les études de perception de la certification montrent le rôle de levier exercé par la certification en 14 ans de mise œuvre sur la structuration institutionnelle des démarches qualité et la progression d’une culture d’amélioration. Néanmoins, ces mêmes études font état d’une implication moins forte de certains types de professionnels des secteurs d’activité et de leurs critiques vis-à-vis de la certification, notamment de l’apport qu’elle leur fournit.

Ceci est préjudiciable à l’efficacité de la certification dont l’objectif est d’améliorer la qualité et la sécurité des soins. Pour répondre à cette limite liée au manque d’attractivité du dispositif pour certains acteurs, la HAS souhaite fournir aux professionnels des leviers concrets afin de montrer la contribution, la pertinence des démarches d’amélioration et de la certification pour agir sur la prise en charge des patients.

Objectifs

L’objectif est de mettre en place dans la certification des leviers qui permettent d’intéresser et d’impliquer les équipes et les professionnels et de susciter des démarches pour améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Comme pour les thèmes d’impulsion, la HAS souhaite que des initiatives se développent sur les sujets mis en exergue.

Trois leviers proposés

La HAS met l’accent sur 3 leviers :

  • L’approche équipe ;
  • L’approche parcours du patient ;
  • Les solutions pour la sécurité.


Approche de la certification

La certification agit sur ces sujets en expliquant leurs enjeux et les démarches à mettre en œuvre. Pour les leviers « équipe » et « parcours », ces approches s’appuient, en termes d’exigences vis-à-vis des établissements, sur le manuel de certification qui prévoit l’évaluation des démarches au niveau des secteurs d’activités. Concernant les « solutions pour la sécurité », la certification valorisera sous la forme de pratiques remarquables l’utilisation de telles pratiques par les établissements qui s’en seraient spontanément saisis. Dans un second temps, des informations sur les principales solutions pour la sécurité existantes au plan international seront mises à disposition de l’ensemble des établissements. Ultérieurement, ces pratiques pourront faire l’objet d’exigences inscrites dans un futur manuel comme cela a été fait pour la check-list sécurité du patient au bloc opératoire.

c) Consolider les acquis sur les pratiques exigibles prioritaires (PEP)

Caractéristiques de ces thèmes

Les pratiques exigibles prioritaires sont des thèmes sur lesquels un niveau d’exigence renforcé a été défini en V2010. Leur sélection a été fondée sur l’identification de sujets fondamentaux pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins correspondant à des thèmes traités par les établissements depuis plusieurs versions de la certification et qui ont un fort impact sur la sécurité des patients.

Objectifs

Compte tenu de l’antériorité des thèmes et de l’enjeu en termes de qualité et de sécurité, la HAS souhaite consolider les acquis, faire que se maintienne et se développe pour ces thèmes le niveau précédemment constaté ou que ce niveau soit atteint par les établissements qui seraient aujourd’hui en deçà.

Approche de la certification

Les nouvelles méthodes de visite – audit de processus, patient traceur – plus discriminantes qu’auparavant permettent d’appréhender de façon plus fine les situations des établissements et de mieux identifier les points restant à améliorer pour maîtriser les fonctionnements. Elles permettent notamment de renforcer l’évaluation de la mise en œuvre des pratiques dans les secteurs d’activité.

Les thèmes

Les pratiques exigibles prioritaires (PEP) ont été définies en V2010 (manuel avril 2011). La V2014 conduit à trois ajustements :

  • le thème management de la qualité et des risques devient une PEP dans son ensemble et inclut les exigences relatives à l’évaluation des pratiques professionnelles ;
  • le critère 26.b, qui évalue l’organisation de secteurs d’activité à risque majeur, voit son champ s’étendre aux salles de naissance et à la radiologie interventionnelle ;
  • la PEP sur « Continuité et coordination des soins » (limitée à l’hospitalisation à domicile (HAD) et à la santé mentale en V2010) s’étend à l’ensemble des prises en charge.


Des développements au service de ces enjeux

Le développement des thèmes vise à approfondir la connaissance de ces derniers, étudier la littérature disponible, déterminer les méthodes pertinentes avec les professionnels et les autres parties prenantes et identifier les exigences à introduire dans le manuel de certification. Le « portage » a pour objectif de sensibiliser, communiquer, expliquer et mettre à disposition les différents éléments développés. Il conditionne l’obtention des changements attendus par la mise en place des références et critères correspondants, essentiels notamment lorsqu’ils sont de nature culturelle.
La HAS met à disposition des professionnels de nombreuses ressources (guides, outils, actes de séminaire, vidéos…).

La déclinaison thématique des méthodes de visite

La HAS développe actuellement pour l’ensemble des thèmes de la certification des mémentos destinés aux experts-visiteurs qui permettront la déclinaison thématique des méthodes de visite en remplacement des éléments de vérification définis pour la V2010. La HAS publiera ces mémentos sur son site à partir de la fin d’année 2013.

Des actions en cours sur la démarche qualité en médecine nucléaire, la bientraitance...

Un guide sur la démarche qualité en médecine nucléaire et des outils pour la démarche de bientraitance ont été mis en ligne récemment. Des travaux sont en cours sur d’autres sujets comme les salles de naissance ou la qualité de vie au travail.

Une veille et un suivi sur les différents thèmes

Les autres thèmes de la certification comme la prise en charge médicamenteuse, le bloc opératoire, les secteurs interventionnels, les droits des patients, la biologie médicale font l’objet d’une veille et d’un suivi permanents conduisant à l’actualisation des pages thématiques du site Internet HAS.

En conclusion

L’antériorité de la certification et la maturité des établissements permettent d’aller plus loin dans la recherche de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dispensés aux patients dans les établissements de santé.

La HAS met l’accent en V2014 sur :

  • une consolidation du niveau des établissements sur les thèmes de pratiques exigibles prioritaires permise par une stabilité du manuel et de nouvelles méthodes de visite ;
  • la poursuite d’un rôle d’impulsion sur plusieurs thèmes nécessitant une conduite du changement comme la bientraitance ou la qualité de vie au travail ;
  • la mise en place de leviers renforcés pour développer les démarches d’amélioration sur le champ des soins au patient avec une promotion du travail en équipe et de la réflexion sur les parcours du patient.

Reconnaissance de pratiques remarquables par la certification

La HAS mettra en place dans le courant du cycle de certification V2014 une reconnaissance de pratiques remarquables. L’objectif est d’identifier et de valoriser dans la certification des organisations ou des pratiques des établissements ayant une forte valeur ajoutée sur la qualité et la sécurité des soins. Ces pratiques auront vocation à faire l’objet d’une communication nationale à des fins de partage et de diffusion de bonnes pratiques.

La HAS proposera un cadre pour recenser ces pratiques qui permettra d’établir une dynamique sur certains thèmes. Les approches de fonctionnement en équipe ; notamment la participation au projet HAS Pacte, la mise en place de parcours de patients structurés, la mise en œuvre de solutions pour la sécurité, la mise en place de projets aboutis sur les thématiques d’impulsion de la certification seront recevables au titre des pratiques remarquables.

 

Vincent Mounic, chef du service développement de la certification

Sommaire

 

Audit de processus : une des nouvelles méthodes de visite à partir des 20 thèmes de la certification et qui se différencie de l’approche par critère des visites V2010.

Nous contacter