English version

Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

Recherche

Avancée
impression
Recommandation en santé publique

Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger : Etat des lieux et perspectives

Rapport d’orientation

Date de validation
juin 2013

La chirurgie ambulatoire permet au patient de rejoindre son domicile le jour même de son intervention. Alors qu’elle s’est fortement développée dans de nombreux pays européens pour devenir très largement majoritaire, cette pratique ne représente en France qu’environ 40% du total des interventions chirurgicales.

Pour favoriser le développement de cette activité, une tarification identique a été instaurée par les pouvoirs publics à partir de 2009 entre la chirurgie ambulatoire et la chirurgie conventionnelle de niveau de sévérité 1. Initialement destinée à 18 procédures chirurgicales, son champ s’est progressivement étendu jusqu’à s’appliquer à 47 procédures en 2013.

La HAS a constaté que la tarification identique avait contribué au développement de la chirurgie ambulatoire, mais que la part attribuable aux incitations tarifaires était difficilement mesurable. Elle a mis par ailleurs en évidence plusieurs limites.

La HAS a ensuite réalisé une revue de la littérature des différentes innovations mises en place à l’étranger au niveau tarifaire et organisationnel :

  • tarification forfaitaire à l’épisode de soins (bundled payment) expérimentée aux États-Unis.
  • tarif à la meilleure pratique (best practice tariff) basé sur le coût de la pratique la plus efficiente en Grande-Bretagne.
  • recours à des établissements sans hébergement totalement dédiés à la chirurgie ambulatoire (ambulatory surgery centers) et autonomes sur le plan juridique et administratif aux Etats-Unis.  

La HAS a identifié onze thématiques et a élaboré 25 recommandations présentées dans des fiches synthétiques ; elle propose les pistes d’amélioration suivantes :

  • l’accompagnement des mesures tarifaires par d’autres types de mesures incitatives (plan d’investissement, de formation par exemple), dont la cohérence doit être assurée, aussi bien au niveau national que local ;
  • le rétablissement du principe de la neutralité tarifaire au niveau global ;
  • l’amélioration de la lisibilité des incitations tarifaires, tout en précisant les objectifs du régulateur ;
  • la déclinaison du taux national cible de 50% de chirurgie ambulatoire à l’horizon 2016 en un taux par procédure, tout en favorisant les prises en charge les plus efficientes.
  • la HAS recommande également de s’inspirer des modèles tarifaires du Royaume Uni et des États-Unis, afin de proposer en France une tarification adaptée à l’objectif poursuivi, et d’améliorer l’efficience de la prise en charge en chirurgie.

Documents

Version Anglaise

Mis en ligne le 30 sept. 2013