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Décision N°2018.0924/CCES/SCES-31735 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL (CHIC) ALENCON-MAMERS
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
14 janv. 2019
Décision N°2018.0924/CCES/SCES-31735 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL (CHIC) ALENCON-MAMERS (Mesure de suivi V2014)
Documents
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Décision N°2018.0924/CCES/SCES-31735 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL (CHIC) ALENCON-MAMERS
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Décision N°2018.0137/CCES/SCES-31735 du 27/02/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL (CHIC) ALENCON-MAMERS
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DÉCISION n°2015.0449/DC/CCES-8476 du 15/07/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2015.0127/DC/CCES/8476
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DÉCISION N°2015.0127/DC/CCES-8476 du 04/03/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL (CHIC) ALENÇON-MAMERS
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DÉCISION N°2013.0881/DC/CCES-8476 du 09/10/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL (CHIC) ALENÇON-MAMERS
