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Droits des patients et certification des établissements de santé

La procédure de certification des établissements de santé conduite sous l'égide de la Haute Autorité de Santé a pour objet d'évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés et l'ensemble des prestations délivrées par les établissements de santé. Elle tient compte notamment de leur organisation interne et de la satisfaction des patients.

Elle consiste en une appréciation globale et indépendante de l’établissement afin de favoriser l’amélioration continue des conditions de prises en charge des patients. Elle se fonde sur un manuel de certification élaboré par la Haute Autorité de Santé 

Elle concerne tous les établissements de santé, publics et privés.  Elle s’applique également aux installations autonomes de chirurgie esthétique, aux groupements de coopération sanitaire ainsi qu’aux réseaux de santé. Les hôpitaux des armées peuvent faire l'objet de la procédure de certification à l'initiative du Ministre chargé de la Défense.

En ce qui concerne les droits du patient, la certification a pour objectif d'assurer une complémentarité entre le respect des normes réglementaires et la satisfaction aux exigences identifiées dans le manuel de certification.

Ainsi, la certification évalue :

  • la dimension éthique dans la prise en charge du patient, liens critères + pages thématiques
  • la prévention de la maltraitance,
  • la promotion de la  bientraitance,
  • le respect de la dignité et de l'intimité du patient,
  • le respect de la confidentialité des informations relatives au patient,
  • le respect des libertés individuelles,
  • la prise en charge de la douleur,
  • l'information du patient sur son état de santé et les soins proposés,
  • le respect des droits des patients en fin de vie,
  • la prise en charge des personnes présentant une vulnérabilité et des risques particuliers : personnes âgées, enfants et adolescents, personnes atteintes d'un handicap, patients porteurs de maladies chroniques,
  • l'accueil et l'accompagnement de l'entourage,
  • l'implication des usagers, de leurs représentants et des associations.

En cas de manquements ou d'insuffisances constatés, la Haute Autorité de Santé formule une décision sur la thématique concernée.

 

Pour en savoir plus

  • Certification et qualité des établissements de santé
    • Pour disposer d'informations sur le niveau de qualité de tous les hôpitaux et cliniques de France, nous vous invitons à consulter Scope Santé
    • La certification est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés effectuée par des professionnels mandatés par la HAS.
  • Représentation des patients et usagers
    • France Assos Santé (Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé qui succède au Collectif interassociatif Sur la Santé), regroupe 72 associations de patients, d’usagers et la santé, de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles. Interlocuteur des pouvoirs publics, elle édite plusieurs guides dont Usagers de la santé : connaissez & faites valoir vos droits.
    • Sur les droits de l’enfant et de l’adolescent à l’hôpital

 

 

Mis en ligne le 23 Jan 2014