DECISION N° 2014.0052/DC/SEM du 5 mars 2014 du collège de la HAS portant nomination des membres de la Commission de la transparence prévue à l’article R.163-15 du code de la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
20 mars 2014
Avis et décisions de la HAS
DECISION N° 2014.0052/DC/SEM du 5 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de Santé portant nomination des membres de la Commission de la transparence prévue à l’article R.163-15 du code de la sécurité sociale
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