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Manuel de certification des établissements de santé V2010 – édition janvier 2014

Date de validation
janvier 2014

Un manuel constant pour une nouvelle procédure

La nouvelle procédure dite « V2014 » correspond à une évolution de la certification à manuel constant contrairement aux versions précédentes qui s’étaient accompagnées d’un changement de manuel.  Garder le même manuel répond à une demande de stabilité de la part des établissements de santé.

20 thématiques retenues

Compte tenu de l’approche par thématique utilisée par la V2014, une correspondance entre les 20 thématiques retenues et les critères du manuel de certification a été définie. Cette liste sera mise à jour en fonction critères en fonction du retour d’expérience de la V2014.

Un ajustement du manuel sur deux critères :

  • le critère 18.a – Continuité et coordination de la prise en charge des patients – avec l’élévation du niveau d'exigence qui devient une pratique exigible prioritaire (PEP) pour l'ensemble des prises en charges ;
  • le critère 26.b – Organisation des autres secteurs d'activité à risque majeur – dont le champ d'application s’étend au secteur de naissance et à la radiologie interventionnelle.

Documents

Mis en ligne le 31 mars 2014