Décision n°2014.0097/DC/MP du 14 mai 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail 2014 actualisé

Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 14 mai 2014, Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale, Vu les objectifs pluriannuels de la politique de santé publique mentionnés à l’article L.1411-2 du code de la santé publique, Vu la décision n°2013.0159/DC/MP du 4 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail 2014 de la HAS, Sur proposition des services de la Haute Autorité de santé, Décide : * Article 1er Le programme de travail 2014 actualisé, ci-joint, est adopté. * Article 2 La décision n° 2013.0159/DC/MP du 4 décembre 2013 est abrogée. * Article 3 Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la HAS.