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Comité déontologie et indépendance de l’expertise

La HAS a mis en place un Comité « Déontologie et indépendance de l’expertise » composé de personnalités extérieures à la HAS. Chaque année, ce comité présente au Collège un rapport sur la déontologie et l’indépendance de l’expertise au sein de la HAS dont il est ensuite rendu compte dans le rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement.

Missions du comité

  • contribuer, par ses avis et ses évaluations, à une application complète et homogène de la législation et de la règlementation en matière de déontologie pour la HAS, ainsi que des règles contenues dans ce guide, en dégageant une « jurisprudence » permettant de compléter et actualiser ce guide ; 
  • assurer, avec le concours des services de la HAS, une veille sur les meilleures pratiques en matière de déontologie, comportant notamment le suivi des pratiques des institutions analogues, en France et à l’étranger ; 
  • formuler toute proposition de nature à améliorer le dispositif de prévention et gestion des conflits d’intérêt, à la demande du président du collège, ou de sa propre initiative ; 
  • formuler un avis sur toute situation particulière qui lui est soumise par le collège, le conseiller du président du collège ou le directeur de la HAS ; 
  • présenter au collège un rapport annuel sur la déontologie et l’indépendance de l’expertise au sein de la HAS, notamment sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, dont il sera rendu compte dans le rapport d’activité de la HAS.

Le Comité déontologie et indépendance de l’expertise a accès, sur demande adressée au directeur de la HAS, à tout document de la HAS qu’il juge utile à l’exercice de sa mission. Il peut demander au directeur de la HAS d’entendre toute personne dont l’audition lui semble nécessaire pour ses travaux.

Depuis sa création en 2006, le comité a rendu différents avis et a en outre rédigé une charte de déontologie ainsi qu'un guide des déclarations d'intérêts et de gestion des conflits, actualisé en 2013. Ces documents ont été adoptés par le Collège de la HAS. 

Composition du comité

Cinq membres choisis par le collège et nommés pour trois ans :

  • un conseiller d’Etat, président ; 
  • un juriste universitaire ; 
  • deux médecins, ou scientifiques spécialisés dans les domaines de compétence de la HAS ; 
  • un membre d’une association de patients.

 

Documents

Mis en ligne le 17 juin 2014