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Décision N°2019.0423/CCES/SCES-32182 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LA GRAFENBOURG
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
18 juil. 2019
Décision N°2019.0423/CCES/SCES-32182 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LA GRAFENBOURG( Mesure de suivi V2014)
Documents
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Décision N°2019.0423/CCES/SCES-32182 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LA GRAFENBOURG
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Décision N°2018.0720/CCES/SCES-32182 du 25/09/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LA GRAFENBOURG
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DÉCISION N°2015.0224/DC/CCES-8834 du 01/04/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HÔPITAL LA GRAFENBOURG
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DÉCISION n°2014.0749/DC/CCES-8834 du 01/10/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2014.0555/DC/CCES/8834
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DÉCISION N°2014.0555/DC/CCES-8834 du 09/07/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HÔPITAL LA GRAFENBOURG
