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Données publiques - Opendata

La Haute Autorité de Santé s’inscrit dans la politique d’ouverture et de partage des données publiques prônée par le gouvernement, en identifiant et en rendant accessible au public des jeux de données brutes produites dans le cadre de ses missions. Les données mises en ligne correspondent soit à des bases constituées au sein de la HAS, soit à des fichiers de données élaborés en support à des publications de la HAS.

Ces données sont accessibles sur le site data.gouv.fr sous le régime de la licence ouverte v2.

Sections

Évaluation des médicaments

Données accessibles sur data.gouv.fr

Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Commission de la Transparence (CT) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur cette liste feront l'objet d'une évaluation du SMR et de l'ASMR.

Pour plus de renseignements sur l’évaluation des médicaments par la HAS: https://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1500918/fr/les-avis-sur-les-medicaments

Évaluation des dispositifs médicaux

Données accessibles sur data.gouv.fr

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.

Cette évaluation, pour proposer l'inscription de ces produits sur la liste des spécialités remboursables, repose sur 2 critères : le Service Attendu/ Rendu (SA/SR) et l'Amélioration du Service Attendu/Rendu (ASA/ASR). La demande d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) est à l’initiative de l’industriel (fabricant ou distributeur). Aussi, seuls les produits pour lesquels l’entreprise qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur cette liste feront l'objet d'une évaluation.

Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS: http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts

Logiciels d'aide à la prescription (LAP) certifiés

Données accessibles sur data.gouv.fr

En application de l’article L. 161-38 du Code de la sécurité sociale, la HAS établit la procédure et le référentiel de certification des logiciels d’aide à la prescription médicale (LAP) et des logiciels d’aide à la dispensation (LAD).

La certification est obligatoire. Elle a pour objectifs d’améliorer la sécurité de la prescription et de la dispensation, d’améliorer l’efficience de la prescription et de diminuer le coût du traitement à qualité égale, de faciliter le travail des utilisateurs et de favoriser la conformité réglementaire de la prescription (notamment la prescription en dénomination commune internationale) et de la dispensation.

La certification concerne les LAP de médecine ambulatoire, les LAP hospitaliers, les LAD en officine de pharmacie et les LAD de pharmacie à usage intérieur. Pour être éligible à la certification, un LAP ou un LAD doit s’appuyer sur une base de données sur les médicaments (BdM) agréée par la HAS.

La certification est assurée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

La liste des logiciels certifiés, transmise par l’organisme certificateur, est rendue publique sur le site internet de la HAS et mise à jour à un rythme hebdomadaire.

Médecins accrédités

Données accessibles sur data.gouv.fr

En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire. C’est une démarche de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA-Accréditation) dont objectif est d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de réduire le nombre et de limiter les conséquences des événements indésirables associés aux soins au bénéfice de la sécurité du patient.

Elle concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite «à risques» en établissement de santé décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006. : gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialités interventionnelles, échographie obstétricale, réanimation ou de soins intensifs.

Pour plus d’information sur l’accréditation : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_428381/fr/mieux-connaitre-laccreditation.

Certification des établissements de santé

Données accessibles sur data.gouv.fr

La démarche de certification a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. La version actuelle, appelée V2014, s’effectue tous les 4 ans.

Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent des visites de certification sur la base d’un manuel constitué de plusieurs critères. A l’issue de la procédure de certification, la HAS prononce un niveau de certification global ainsi que des décisions par critère.

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé (IQSS)

Indicateurs du thème « Infections Associées aux Soins »  (IAS - ex TBIN)

Données accessibles sur data.gouv.fr

Les données mises à disposition correspondent aux campagnes où la Haute Autorité de Santé avait la maîtrise du cahier des charges de la campagne du thème « Infections Associées aux Soins ».

Satisfaction des patients hospitalisés (e-Satis)

Données accessibles sur data.gouv.fr

Le questionnaire e-Satis +48h MCO est mis à disposition, en ligne, pour recueillir l'expérience et la satisfaction des patients de façon continue auprès de tous les patients hospitalisés plus de 48 heures en médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO).

Indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IPAQSS)

Données accessibles sur data.gouv.fr

Les réutilisateurs peuvent s’inspirer du document de bonnes pratiques de la HAS : « Guide méthodologique sur la diffusion publique des résultats d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins » (sept. 2012). Les données sont regroupées par thème :

  • Dossier anesthésique - MCO
  • Dossier du patient - HAD
  • Dossier du patient - MCO
  • Dossier du patient - PSY
  • Dossier du patient - SSR
  • Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie - MCO
  • Prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral (AVC) - MCO
  • Qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques (DIA) - MCO
  • Prise en charge hospitalière de l'infarctus du myocarde (IDM) - MCO
  • Prise en charge et prévention de l'hémorragie du post-partum (PP-HPP) - MCO
Mis en ligne le 04 avr. 2017