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Données publiques - Opendata

La Haute Autorité de Santé s’inscrit dans la politique d’ouverture et de partage des données publiques prônée par le gouvernement, en identifiant et en rendant accessible au public des jeux de données brutes produites dans le cadre de ses missions. Les données mises en ligne correspondent soit à des bases constituées au sein de la HAS, soit à des fichiers de données élaborés en support à des publications de la HAS.

Ces données sont accessibles sur le site data.gouv.fr sous le régime de la licence ouverte v2.

Sections

Évaluation des médicaments

Données accessibles sur data.gouv.fr

Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Commission de la Transparence (CT) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur cette liste feront l'objet d'une évaluation du SMR et de l'ASMR.

Pour plus de renseignements sur l’évaluation des médicaments par la HAS : voir ici.

Évaluation des dispositifs médicaux

Données accessibles sur data.gouv.fr

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.

Cette évaluation, pour proposer l'inscription de ces produits sur la liste des spécialités remboursables, repose sur 2 critères : le Service Attendu/ Rendu (SA/SR) et l'Amélioration du Service Attendu/Rendu (ASA/ASR). La demande d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) est à l’initiative de l’industriel (fabricant ou distributeur). Aussi, seuls les produits pour lesquels l’entreprise qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur cette liste feront l'objet d'une évaluation.

Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS : voir ici.

Logiciels d'aide à la prescription (LAP) certifiés

Données accessibles sur data.gouv.fr

En application de l’article L. 161-38 du Code de la sécurité sociale, la HAS établit la procédure et le référentiel de certification des logiciels d’aide à la prescription médicale (LAP) et des logiciels d’aide à la dispensation (LAD).

La certification est obligatoire. Elle a pour objectifs d’améliorer la sécurité de la prescription et de la dispensation, d’améliorer l’efficience de la prescription et de diminuer le coût du traitement à qualité égale, de faciliter le travail des utilisateurs et de favoriser la conformité réglementaire de la prescription (notamment la prescription en dénomination commune internationale) et de la dispensation.

La certification concerne les LAP de médecine ambulatoire, les LAP hospitaliers, les LAD en officine de pharmacie et les LAD de pharmacie à usage intérieur. Pour être éligible à la certification, un LAP ou un LAD doit s’appuyer sur une base de données sur les médicaments (BdM) agréée par la HAS.

La certification est assurée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

La liste des logiciels certifiés, transmise par l’organisme certificateur, est rendue publique sur le site internet de la HAS et mise à jour à un rythme hebdomadaire.

Médecins accrédités

Données accessibles sur data.gouv.fr

En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire. C’est une démarche de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA-Accréditation) dont objectif est d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de réduire le nombre et de limiter les conséquences des événements indésirables associés aux soins au bénéfice de la sécurité du patient.

Elle concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite «à risques» en établissement de santé décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006. : gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialités interventionnelles, échographie obstétricale, réanimation ou de soins intensifs.

Pour plus d’information sur l’accréditation, consulter la page Mieux connaître l'accréditation.

Certification des établissements de santé

Données accessibles sur data.gouv.fr

La démarche de certification a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. La version actuelle, appelée V2014, s’effectue tous les 4 ans.

Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent des visites de certification sur la base d’un manuel constitué de plusieurs critères. A l’issue de la procédure de certification, la HAS prononce un niveau de certification global ainsi que des décisions par critère.

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé (IQSS)

La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008, dans la mise en œuvre du recueil de ces indicateurs.

Les réutilisateurs des résultats des IQSS peuvent s’inspirer du document de bonnes pratiques de la HAS : « Guide méthodologique sur la diffusion publique des résultats d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins » (sept. 2012). Les données sont regroupées par type de recueil pour calculer les indicateurs ci-dessous.

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Infections associées aux soins

Données accessibles sur data.gouv.fr

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont recueillis à partir d’un questionnaire établissement.

Les données mises à disposition correspondent aux campagnes pour lesquelles la Haute Autorité de Santé a la maîtrise du cahier des charges du thème « Infections Associées aux Soins ».

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Mesure de la satisfaction (dispositif e-satis)

Données accessibles sur data.gouv.fr

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont calculés à partir des réponses des patients à un questionnaire adhoc.

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - source dossier patient

Données accessibles sur data.gouv.fr

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont recueillis à partir de l’analyse du dossier patient.

  • Dossier anesthésique - MCO
  • Dossier du patient - HAD
  • Dossier du patient - MCO
  • Dossier du patient - PSY
  • Dossier du patient - SSR
  • Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie - MCO
  • Prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral (AVC) - MCO
  • Prise en charge des patients hémodialysés chroniques (DIA) - MCO
  • Prise en charge hospitalière de l'infarctus du myocarde (IDM) - MCO
  • Prise en charge et prévention de l'hémorragie du post-partum (PP-HPP) - MCO
Mis en ligne le 04 avr. 2017

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