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Décision n°2014.0180/DC/SBPP du 17 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du cahier des charges de l’expérimentation des « Maisons de naissance »

Objet

Décision n°2014.0180/DC/SBPP du 17 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du cahier des charges de l’expérimentation des « Maisons de naissance ».

Date de validation
17 septembre 2014

Documents

Mis en ligne le 24 sept. 2014