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Référentiel de certification

Certification par essai de type des logiciels d’aide à la dispensation d'officine

Date de validation
février 2016

Sections

 

Le référentiel de certification

La certification des LAD a pour objectif de promouvoir des fonctionnalités susceptibles :

  • d’améliorer la sécurité de la dispensation ;
  • de faciliter le travail des utilisateurs et de favoriser la conformité réglementaire de la dispensation ;
  • de contribuer à la maîtrise des coûts des traitements.

Améliorer la sécurité de la dispensation des médicaments consiste notamment à :

  • détecter les contre-indications, les interactions médicamenteuses, les incompatibilités physico-chimiques,
  • les allergies répertoriées dans le dossier du patient,
  • les redondances de substances actives
  • et les posologies journalières se trouvant en dehors des posologies prévues par l’AMM.

 

Ces contrôles de sécurité prennent également en compte les dispensations précédentes enregistrées dans le Dossier Pharmaceutique.

Méthodologie d'élaboration

La rédaction de ce référentiel s’est appuyée sur un groupe technique dont la constitution respectait un juste équilibre des intérêts. Ce groupe était composé des différentes parties prenantes : éditeurs de logiciels, experts en systèmes d'informations, représentants d'institutions et d'éditeurs de BdM

Elaboré après 6 réunions, ce référentiel a donné lieu à une relecture publique, à la suite de laquelle M. Xavier Desmas, membre du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens, s'est désolidarisé du contenu.

Se faire certifier

La certification est réalisée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Pour en savoir plus sur la procédure : Faire certifier mon logiciel

Pour les organismes certificateurs

Pour toute demande d’information relative :

  • au référentiel de certification auprès de la HAS,  adressez-vous à : information.medicale[a]has-sante.fr ;
  • au programme d’accréditation auprès du Cofrac,  adressez-vous à : christelle.rebillet[at]cofrac.fr.

 

Documents complémentaires

Précisions sur les référentiels de prescriptions électroniques LAP et LAD, qui définit certains points de la procédure.

 

 

Documents

Mis en ligne le 21 déc. 2015