Décision n°2014.0241/DC/MP du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la HAS

Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 10 décembre 2014, Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale, Vu les objectifs pluriannuels de la politique de santé publique mentionnés à l’article L.1411-2 du code de la santé publique, Sur proposition des services de la Haute Autorité de santé, Décide : * Article 1er Le programme de travail, ci-joint, est adopté. * Article 2 Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la HAS.