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Recommandation sur l’autisme : décision du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 23 décembre suite à la demande d’annulation de la recommandation « Autisme et autres troubles envahissants du développement chez l’enfant et l’adolescent », élaborée conjointement par la HAS et l’Anesm. Le Conseil d’État a rejeté tous les arguments opposés à la HAS et à l’Anesm sur le contenu de la recommandation et sa méthode d’élaboration. Il a refusé de l’annuler en ce qu’elle concerne les professionnels de santé. En revanche, il l’a annulée « en ce qu’elle concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux » pour anomalie dans la procédure d’adoption par l’Anesm.
En 2012, la HAS et l’Anesm ont élaboré ensemble une recommandation sur l’autisme et les autres troubles envahissants du développement chez l’enfant et l’adolescent. Ce document constitue une étape importante pour les enfants et les adolescents concernés, pour leurs familles ainsi que pour les professionnels de santé qui les prennent en charge au quotidien. Il vise à optimiser la prise en charge précoce des enfants par des interventions de qualité scientifiquement valides autour d’un projet personnalisé d’interventions adaptées et réévaluées régulièrement. C’est sur le fondement de cette recommandation que le plan Autisme 3 a été élaboré.
Le Conseil d’Etat rejette l’ensemble des arguments développés par les partisans de l’annulation relativement à la méthode d’élaboration et au contenu de la recommandation conjointe HAS/Anesm
La HAS souligne que le contenu de la recommandation n’est nullement remis en cause par le Conseil d’Etat. Au contraire, ce dernier rappelle le droit de la HAS de « choisir la procédure d’évaluation qui lui semble la plus pertinente » lors de l’élaboration d’une recommandation de bonne pratique : consensus formalisé, analyse de la littérature scientifique, groupes de travail pluridisciplinaires …
La recommandation demeure en l’état pour les professionnels de santé.
La HAS salue le partenariat avec l’Anesm qui a permis de mener ce travail important.
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