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sanitaire, social et médico-social

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Les documents V2014

 

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La fiche interface V2014

La HAS continue de s'appuyer sur le document d’interface avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Elle comporte toujours deux parties à renseigner par l’établissement (les consignes de remplissage sont précisées dans le document) : 1- des informations générales sur le fonctionnement des établissements de santé ; 2 - une synthèse des inspections, contrôles et évaluations réalisés, leurs résultats et les suites qui y sont données par les établissements de santé.

La fiche interface est à déposer sur la Plateforme SARA, 12 mois avant le premier jour de votre mois de visite.

 

 

Information complémentaire VIPES V2014

La HAS a élaboré un document appelé Info complémentaire VIPES V2014 dans lequel l'établissement doit intégrer la liste de ses pilotes par thématique, la liste exhaustive de ses services, secteurs à risque etc... et toute précision utile sur ses activités. En effet, à l'usage, il est apparu que ces précisions sont indispensables au dimensionnement des visites mais aussi au choix des profils de patient traceur et des services pour les vérifications terrain.

L’établissement doit donc compléter ce document afin de l’adresser à la HAS en même temps que son Compte Qualité.

 

Le Compte Qualité

Le Compte Qualité garantit la continuité de la démarche de certification et la qualité et gestion des risques de l'établissement en général.

> Pour en savoir plus sur le compte qualité.

 

Le tableau des Non Applicables V2014

Le tableau non-applicable V2014, tableau récapitulatif des cas généraux de non applicabilité par critère, élément d’appréciation et par prise en charge a été actualisé pour la V2014. Cet outil est destiné à la fois aux établissements de santé, aux experts-visiteurs et aux chefs de projets du service certification des établissements de santé.

La consultation de ce tableau vaut validation pour l'ensemble des acteurs concernés. Si la demande relève de cas particuliers non prévus dans le tableau, l’établissement devra interroger la Haute Autorité de santé, par mail argumenté, pour obtenir une confirmation de son interprétation.

Pour autant, à la différence de la V2010, il n’est pas attendu que l’établissement reporte cette notion de non applicabilité dans son Compte Qualité. Les critères jugés non applicables ne seront donc pas au périmètre d’investigation et donc ne feront pas l’objet de formulation d’écart en visite et de prise de décisions par la HAS.

 

La table de correspondance Indicateurs-Thématiques V2014

La Table Correspondance Indicateurs Thématiques V2014 présente les principales correspondances entre les thématiques de la V2014 et les indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins (IQSS), et Hôpital numérique (HN). Cette table permet de savoir où retrouver/inscrire les résultats des indicateurs dans les différentes parties du Compte Qualité, quelles données participent à l'analyse d'une thématique.

> Pour en savoir plus sur le rôle des indicateurs dans la certification V2014

 

Le manuel utilisateur des établissements de santé - Le rapport de certification V2014 sur SARA

Lire le rapport de certification et formuler des observations

Dans le cadre de votre démarche de certification vous allez recevoir ou avez reçu le rapport de certification via SARA.

Le manuel utilisateur "Rapport de certification"  explique comment relire le rapport, comment formuler des observations si nécessaire et comment notifier à la HAS la validation de la relecture.

 

Documents

Mis en ligne le 08 juin 2017



Vos interlocuteurs

Le n° Indigo 0821 74 75 76 n'existera plus au 1er décembre 2018.

  • Pour toute question en lien avec une démarche de certification des établissements de santé en cours, adresser un mail à vos interlocuteurs désignés et figurant dans SARA.

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