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Solutions pour la Sécurité du Patient (SSP)

Modalités d’élaboration et de validation des enseignements issus de la base de retour d’expérience des évènements indésirables associés aux soins (EIAS)

 

La base de retour d’expérience du dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales, appelée base REX, collecte des évènements porteurs de risque (EPR), et plus largement les évènements indésirables associés aux soins (EIAS). Cette base est une source privilégiée pour tirer des leçons de l’expérience. Les enseignements qui en sont issus se traduisent par l’élaboration de «Solutions pour la sécurité du patient » (SSP) permettant d’améliorer les pratiques, de réduire la survenue des évènements ou d’en atténuer les conséquences.

La nature des informations collectées dans la base REX, axées sur la récupération des évènements indésirables et l’atténuation des conséquences, a nécessité de définir une méthode spécifique pour élaborer ces enseignements issus exclusivement de l’expérience de terrain, et du peu de littérature disponible. Le guide « Solutions pour la Sécurité du Patient - Méthode d’élaboration » proposé par la HAS en 2012 décrit cette méthode.

Pour chaque SSP produite, l’organisme agréé pour l’accréditation (OA) adresse à la HAS deux livrables complémentaires :

  • la SSP proprement dite, présentée sous un format adapté aux utilisateurs pour une mise en pratique « clés en main » de la solution : description des actions à mettre en place, messages clés à destination des professionnels ;
  • le rapport (ou note) d’élaboration qui explicite l’argumentaire de la démarche ayant conduit à la SSP produite, en conformité avec les exigences du guide d’élaboration 2012.

 

3 types de SSP

SSP de type 1

La reconnaissance de la HAS n’est pas sollicitée pour ces SSP.

Les SSP de type 1 élaborées par l'OA-CHIRPED sont disponibles sur le site internet de cet organisme (http://oachirped.fr/preconisations-oa-chirped.html) :

  • Défaillance de consentement à la réalisation d'un acte interventionnel ;
  • Matériel indisponible ou défectueux peropératoire en chirurgie de l'enfant.
  • Défaillance dans la prise en charge médicamenteuse de l’enfant en chirurgie
  • Défaillances de drainage dans la prise en charge chirurgicale de l’enfant

 

De même, celles élaborées par le CFAR sont disponibles sur leur site internet (http://cfar.org/gestion-des-risques/les-ssp/) :

  • Gestion d'une désaturation au bloc opératoire chez un patient intubé en ventilation mécanique ;
  • Gestion d'une erreur de côté ou de site opératoire.

SSP de type 2

La reconnaissance de la HAS est sollicitée pour ces SSP. Dans ce cas, une évaluation de la qualité méthodologique est réalisée par des experts des OA à l’aide d’une grille, puis fait l'objet d'un avis par le Collège de la HAS.

SSP de type 3

Les SSP type 3, appelées aussi « Points clés et solutions pour la sécurité du patient», ont un thème commun à plusieurs spécialités. Il s’agit d’une co-production entre plusieurs OA concernés par le thème et la HAS.

 

Le tableau récapitulatif reprend pour chaque type de SSP, son mode de validation et de diffusion. 

 

Typologie des SSP*

Type de SSP

 Type 1

 Type 2

 Type 3

Méthodologie d’élaboration

 « Solutions pour la Sécurité du Patient », méthode d’élaboration : HAS, mai 2012

Livrables

   
  • SSP (appelée « Points clés et solutions » pour le type 3)

  • Rapport d’élaboration

Choix des thèmes

OA

 OA

HAS / avis CRIS

Promoteurs

OA

 OA

HAS / OA (partenariat)

Validation scientifique

Instance scientifique de la spécialité (en dehors de l’OA, ex. CNP)

OA  et autre instance scientifique (ex. CNP) de la spécialité

Collège de la HAS, OA concernés et autre instance scientifique des spécialités concernées (ex. CNP)

Evaluation de la SSP

OA

Groupe d’évaluateurs SSP (à l’aide d’une grille d’évaluation de la qualité méthodologique)

HAS (pilotage de projet HAS)

Validation finale de la SSP

OA

Collège de la HAS (qualité méthodologique)

Collège de la HAS

Diffusion des SSP produites

Par la spécialité (programme de la spécialité, etc.)

Par la spécialité avec mention de l’avis HAS (programme de la spécialité, etc.)

Par la HAS et les spécialités concernées (programme de chaque spécialité, etc.)

Suivi de la mise en œuvre de la SSP

OA

 OA

OA/HAS

 *D’après le guide « Solutions pour la Sécurité du Patient - Méthode d'élaboration », HAS, mai 2012.

Mis en ligne le 24 janv. 2017
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