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Décision N°2018.0920/CCES/SCES-32145 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER MICHEL DUBETTIER
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
15 janv. 2019
Décision N°2018.0920/CCES/SCES-32145 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER MICHEL DUBETTIER
Documents
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Décision N°2018.0920/CCES/SCES-32145 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER MICHEL DUBETTIER
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DÉCISION n°2016.0336/DC/CCES-8959 du 04/05/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé HÔPITAL LOCAL MICHEL DUBETTIER
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DÉCISION n°2015.0320/DC/CCES-8959 du 06/05/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2014.1013/DC/CCES/8959
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DÉCISION N°2014.1013/DC/CCES-8959 du 17/12/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HOPITAL LOCAL MICHEL DUBETTIER
