Commission des stratégies de prise en charge
Missions
La commission des stratégies de prise en charge, en coordination avec les trois commissions réglementaires qui interviennent dans l’évaluation des produits de santé, a pour mission de préparer les délibérations du Collège portant notamment sur :
- les recommandations proposées aux professionnels de santé ou aux pouvoirs publics en termes de bonne pratique ou d’organisation des soins,
- les recommandations relatives au bon usage des produits de santé et à leur efficience,
- l’élaboration de stratégies de prise en charge.
Pour la conduite de sa mission, la commission peut s’appuyer sur les travaux des services ou d’organismes professionnels ou de groupes de travail. Elle peut également procéder à l’audition d’experts ou de parties prenantes.
La commission donne un avis sur :
- la méthode d’élaboration et le contenu des recommandations qui lui sont soumises,
- les actions à mettre en œuvre pour favoriser l'impact de ces recommandations,
- les perspectives complémentaires pouvant être proposées au collège de la HAS.
Elle peut également se voir confier par le collège des travaux, études ou consultations que celui-ci juge utile à la préparation de ses délibérations.
Réunions
Consultez la liste des réunions
Composition
Président : Dr Cédric Grouchka
Vice-Président : -
Représentants d’usagers et d'associations de patients
Nathalie Tellier, chargée de mission, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Chantal Deschamps, administratrice, Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)
Médecins
Pr Sadek Beloucif, PU-PH, anesthésiste-réanimateur, Centre Hospitalier Universitaire
Dr Anne-Laure Boch, PH, neurochirurgien, Centre Hospitalier Universitaire (démissionnaire)
Pr Jean-Dominique de Korwin, PU-PH, médecine interne, Centre Hospitalier Universitaire
Pr Pierre-Louis Druais, médecin généraliste, Libéral
Dr Clarisse Eveno, chirurgien digestif, Centre Hospitalier Universitaire - en remplacement du Dr David Fuks
Dr Sylvie Gillier-Poirier, médecin généraliste, Libéral
Pr Sylvie Legrain, PU-PH, gériatre, Centre Hospitalier Universitaire (démissionnaire)
Dr Michèle Lévy-Soussan, PH, médecine interne, Centre Hospitalier Universitaire
Pr Vincent Meininger, PU-PH, neurologue, Centre Hospitalier Universitaire (démissionnaire)
Dr Didier Ménard, médecin généraliste, Libéral
Dr Jean-Charles Pascal, psychiatre, Établissement public de santé
Pr Raoul Poupon, PU-PH, gastro-entérologue et hépatologue, Établissement de santé privé (démissionnaire)
Pr Jean-Pierre Pruvo, PU-PH, radiologue, Centre Hospitalier Universitaire
Pr Benoît Schlemmer, PU-PH, réanimation médicale, Centre Hospitalier Universitaire
Pr Bruno Varet, PU-PH, hématologue, Centre Hospitalier Universitaire
Pr Philippe Zerr, médecin généraliste, Libéral
Est membre avec voix consultative de la commission le médecin-conseil national de la CNAMTS, le Pr Luc Barret.
Consultez les déclarations d'intérêts des membres de la commission
Documents
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Décision n°2014.0252/DC du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission des stratégies de prise en charge
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35,97 Ko)
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Décision n°2015.0057/DC/SJ du 4 mars 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission des stratégies de prise en charge
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35,25 Ko)
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Règlement intérieur de la commission des stratégies de prise en charge
(
49,5 Ko)
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Calendrier des réunions CSPC 2015
(
36,93 Ko)
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Calendrier des réunions CSPC 2016
(
13,8 Ko)
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CSPC Bilan d'activité 2015
(
51,69 Ko)
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CSPC Bilan d'activité 2016
(
45,59 Ko)
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En savoir +
- Décision n°2017.0038/DC/SG du 10 avril 2017 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission des stratégies de prise en charge
- Décision n°2016.0016/DC/SBPP du 20 janvier 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission des stratégies de prise en charge
- Décision n°2015.0057/DC/SJ du 4 mars 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission des stratégies de prise en charge
- Décision n°2015.0006/DC du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission des stratégies de prise en charge


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