L’élaboration de protocoles nationaux de diagnostic et de soins (PNDS) par les centres de référence et de compétence est prévue dans le plan national maladies rares 2011-2014.

La Haute Autorité de santé (HAS) se réserve le droit de procéder à un audit par l’évaluation de la qualité méthodologique de quelques PNDS sélectionnés de façon aléatoire.

A cette fin, la HAS se réfère :