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Avis n°2015.0010/AC/SEAP du 28 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l'autogreffe de tissu adipeux dans la chirurgie reconstructrice et réparatrice du sein

Objet

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de Santé pris dans le cadre de l'article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale en réponse à une demande de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 25 juillet 2011

Date de validation
28 janvier 2015

Documents

Mis en ligne le 20 févr. 2015