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Déontologie et transparence

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée par le décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, et par le décret du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire, a renforcé les obligations des institutions sanitaires en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts.

Déclarations publiques d'intérêts

Lors de leur prise de fonction, les membres du Collège, les dirigeants, les personnels de direction et d’encadrement et les membres des commissions, des groupes de travail et conseils de la HAS doivent remplir une déclaration publique d’intérêts, dont le modèle-type est fixé par l’arrêté du 5 juillet 2012.

Doivent également remplir une déclaration publique d’intérêts les agents qui participent aux activités d’évaluation et à l’élaboration des recommandations, référentiels et avis de la HAS.

Pour faciliter la déclaration publique d’intérêts, la HAS a mis en place une procédure de télé-déclaration.

Les déclarations d’intérêts font l’objet d’une analyse rigoureuse par la HAS qui s’assure que les personnes qu’elle sollicite pour participer à ses travaux n’ont pas de lien d’intérêt susceptibles de compromettre leur indépendance. 

Voir les déclarations publiques d’intérêts

 

Prévention des conflits d’intérêts

En application de la loi de modernisation de notre système de santé et du décret 2016-779 du 10 juin 2016, la HAS s’est dotée d’un déontologue chargé de veiller au respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts.
Cette mission a été confiée à Daniel Ludet, magistrat honoraire.
Le déontologue s’appuie notamment sur le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts et la charte de déontologie élaborés par la HAS

En savoir plus sur la prévention des conflits d'intérêts.

 

Financement des associations de patients par les industriels

La Haute Autorité de Santé a, depuis la loi Hôpital Patients Santé Territoires, la mission de collecter et publier les déclarations des aides versées par les industriels de santé aux associations de patients.

Accéder aux déclarations des aides versées aux associations par les industriels.

Documents

Mis en ligne le 10 Mar 2015