English version

Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience

Recherche

Avancée
impression

Déontologie et transparence

Le statut d’autorité publique indépendante à caractère scientifique de la HAS implique qu’elle exerce ses missions avec impartialité et indépendance. Le respect de ces règles déontologiques est indispensable pour garantir la qualité des expertises conduites par la HAS et maintenir une relation de confiance avec les usagers du système de santé, les professionnels de santé et les pouvoirs publics.

Pour garantir l’indépendance de ses avis et travaux, la HAS a mis en place une procédure de prévention des conflits d’intérêts qui s’appuie sur :

  • l’obligation pour toute personne participant aux travaux de la HAS (collaborateurs permanents et experts) de remplir une déclaration d’intérêts ;

  • une analyse et une gestion systématiques de ces liens pour prévenir toute situation de conflit d’intérêts.

La déclarations publique d'intérêts

Toute personne intervenant auprès de la HAS doit déclarer publiquement les liens d’intérêts qu’il a eus au cours des 5 dernières années avec les acteurs du monde de la santé (industriels des produits de santé, associations d’usagers, sociétés savantes, organismes publics, etc.).

Cette obligation concerne à la fois les agents de la HAS, les membres de son Collège et les professionnels et usagers nommés dans ses commissions ou sollicités comme experts pour participer ponctuellement à ses travaux.

Voir toutes les déclarations publiques d’intérêts

 

La gestion des liens et la prévention des conflits d’intérêts

Les déclarations d’intérêts font systématiquement l’objet d’une analyse par la HAS qui s’assure que les personnes qu’elle sollicite pour participer à ses travaux n’ont pas de lien d’intérêt privé ou public susceptibles de compromettre leur indépendance.

Cette analyse des liens d’intérêts se fait au cas par cas, au regard de la mission que l’on envisage de confier à la personne : un lien d’intérêt peut ne poser aucun problème pour l’exercice d’une mission X alors qu’il peut le mettre la personne en situation de conflit d’intérêts pour une mission Y.

Au regard de cette analyse, la HAS décide si la personne peut ou non participer à la mission.

En savoir plus sur la gestion et la prévention des conflits d'intérêts.

 

Documents

Mis en ligne le 07 juin 2017