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26 mars 2015 | Communiqué de presse

Evaluation des médicaments : la HAS réagit aux informations relatées par la presse

La Haute Autorité de Santé a décidé de déclencher un audit interne des procédures d’évaluation des produits cités dans l’article publié en début de semaine par Mediapart, qui rapporte des allégations graves concernant l’évaluation des médicaments.

La Haute Autorité de Santé a décidé de déclencher un audit interne des procédures d’évaluation des produits cités dans l’article publié en début de semaine par Mediapart, qui rapporte des allégations graves concernant l’évaluation des médicaments.
Par ailleurs, elle porte ces informations à la connaissance du Procureur de la République, compétent pour mener les investigations nécessaires à l’établissement de la vérité sur l’ensemble des faits relatés, dont certains sont antérieurs à la création de la HAS en 2005. S’ils étaient avérés, ces faits iraient à l’encontre des obligations réglementaires en vigueur incombant aux experts et membres des commissions en matière de gestion de liens d’intérêts.
La HAS a informé la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes des démarches engagées.

Rappel :

La HAS tient à rappeler qu’elle a mis en place dès sa création, en janvier 2005, des dispositifs de gestion des liens d’intérêts :

-Tout membre des commissions ou expert extérieur a l’obligation de remplir une déclaration d’intérêts et d’y renseigner l’intégralité des liens avec les industriels.

- Le déclarant s’engage personnellement à la sincérité et l’exhaustivité de sa déclaration d’intérêts qu’il remplit.

- Les déclarations sont examinées à l’occasion de chaque évaluation de produits de santé.  Toute personne (expert ou membre de la commission) est écartée des débats et des votes, s’il y a une situation potentielle de conflit d’intérêts.

- Les membres des commissions et les experts sont tenus de respecter la stricte confidentialité sur les dossiers en cours d’évaluation.

Le respect de ces règles est la garantie de l’indépendance des avis rendus par les commissions de la HAS, tout comme leur composition et l’exercice collégial de la prise de décisions. L’intégralité des procès-verbaux et des avis des commissions sont disponibles sur le site de la HAS ainsi que l’ensemble des déclarations publiques d’intérêts des membres et experts ayant contribué aux évaluations.

Mis en ligne le 26 mars 2015