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Evaluation des technologies de santé

Évaluation des dispositifs médicaux de ventilation auto-asservie, et prestations associées, pour la prise en charge du syndrome des apnées centrales du sommeil et de la respiration de Cheyne-Stokes

Rapport d’évaluation

Date de validation
juin 2015

Après la révision des catégories homogènes des dispositifs médicaux  de pression positive continue pour prise en charge de l’apnée obstructive du sommeil, la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) s’est prononcée sur l’intérêt des dispositifs médicaux de ventilation auto-asservie dans la prise en charge du syndrome des apnées centrales du sommeil et de la respiration de Cheyne-Stokes. La liste des produits et prestations remboursables (LPPR) ne prévoit pas le remboursement de ces dispositifs.

Suite à l’analyse préliminaire des résultats de l’étude SERVE-HF et compte-tenu de la contre-indication d’utilisation de la ventilation auto-asservie chez les patients ayant une insuffisance cardiaque chronique symptomatique (avec une fraction d’éjection ventriculaire gauche, FEVG, inférieure ou égale à 45 %), la CNEDiMTS recommande de ne pas rembourser les dispositifs de ventilation auto-asservie chez ces patients.

Concernant les autres utilisations de la ventilation auto-asservie, la Commission considère que les données examinées sont insuffisantes pour se prononcer sur le remboursement de cette technologie.

Au vu des données disponibles, les dispositifs de ventilation auto-asservie doivent faire l’objet d’un suivi spécifique. Dans ces conditions, la CNEDiMTS envisage l’inscription de ces dispositifs exclusivement par nom de marque. La Commission se prononcera sur l’intérêt de la ventilation auto-asservie au vu des argumentaires qui pourront être développés par les fabricants dans leurs éventuelles demandes d’inscription à la LPPR.

Les fabricants qui souhaitent obtenir la prise en charge de leur dispositif de ventilation auto-asservie doivent déposer un dossier de demande d’inscription en nom de marque selon les modalités définies par la CNEDiMTS .

Documents

Mis en ligne le 02 juin 2015