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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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Accord CNIL

 

La CNIL a rendu un avis favorable pour les recueils d’indicateurs IPAQSS (expérimentations et généralisations) prévus pour la période 2017-2019.

Cette autorisation rappelle les obligations qui incombent aux établissements, notamment en matière de confidentialité des données collectées.

Mis en ligne le 24 févr. 2017