English version

Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

Recherche

Avancée
impression

Décision n°2015.0132/DC/SJ du 27 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de délibération par voie électronique

Objet

Décision n°2015.0132/DC/SJ du 27 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de délibération par voie électronique

Date de validation
27 mai 2015

Documents

Mis en ligne le 08 sept. 2015