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Évaluation médico-économique : l’action de la HAS en 4 dates clés

30.09.2015
Mots clés : 

Depuis sa création, la HAS mène des travaux d'évaluation économique pour aider les pouvoirs publics à optimiser l’utilisation des ressources allouées à la santé. Cette mission a été renforcée à plusieurs reprises. Zoom sur 4 étapes clés.

 

2008
Création de la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP)
 Instance d’expertise, la HAS est chargée depuis 2008 d’émettre « des recommandations et des avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes » (art. 41 de la loi de financement de la sécurité sociale 2008). Dans ce but, elle s’est dotée d’une instance spécifique : la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP).
Alors présidée par le Pr Lise Rochaix, membre du Collège de la HAS, la CEESP regroupe 25 membres issus d’horizons variés : économistes, cliniciens, épidémiologistes, spécialistes en santé publique, en sciences humaines et sociales, membres d’associations de patients et d’usagers.
 
    
    

2010/2011 – Premiers rapports d’évaluation médico-économique

 

La HAS publie, dans le cadre de cette mission, ses premières recommandations de santé publique et ses premiers rapports d’évaluation médico-économique.
Elle entame également une réflexion sur les principes et les méthodes de l’évaluation économique. Ces travaux font l’objet d’une concertation auprès des professionnels, des industriels, des consultants, des universitaires… et d’une consultation publique.
Un guide méthodologique est conçu et diffusé.

 
    
2012/2013 – L’évaluation médico-économique étendue aux produits de santé      Le décret du 2 octobre 2012, en application de la loi sur le financement de la sécurité sociale 2012, étend les compétences de la HAS en matière d’évaluation médico-économique, aux produits de santé. La HAS a la charge de produire des avis d’efficience pour les médicaments et les dispositifs médicaux qui remplissent certaines conditions. 
    
    
2014
Premiers avis d’efficience
 

En 2014, le Pr Harousseau devient président de la CEESP. En parallèle, la Commission passe de 25 à 33 membres.
Après un an d’expérimentation, les premiers avis d’efficience pour des médicaments et des dispositifs médicaux sont publiés. Émis par la CEESP, ces avis sont fondés sur l’analyse du rapport entre les coûts générés par la prise en charge du produit et ses bénéfices attendus ou observés pour la santé des malades, comparativement à l’ensemble des alternatives existantes.
En 2014-2015, 66 dossiers ont été déposés par des industriels dans le cadre de cette procédure, 21 sont retenus et 15 premiers avis d’efficience ont été validés par la HAS. Ils concernent 14 médicaments et 1 dispositif médical. Ils ont été transmis au Comité économique des produits de santé et participent ainsi à la définition du prix des produits.

 


Article rédigé par l'agence Citizen press

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