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Evaluation des technologies de santé

Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes

Date de validation
septembre 2015

Des nouvelles conditions de prise en charge des « Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes » ont été définies par la HAS  dans le cadre de la révision des catégories homogènes de produits.

Deux catégories de sièges étaient concernées par cette révision :

-       « Siège coquille de série »;
-       « Siège de série modulable et évolutif ».

Compte tenu de l’absence de données de littérature exploitables sur cette thématique, l’évaluation s’est essentiellement appuyée sur l’expertise d’un groupe de travail multidisciplinaire et les données techniques fournies par les industriels.

A l’issue de cette évaluation, la CNEDiMTS a émis des recommandations qui ont été transmises au CEPS en vue de l’élaboration de la nomenclature et de la tarification définitives.

Les évolutions majeures introduites à la nomenclature des sièges coquilles et sièges modulables et évolutifs de série par ces recommandations portent sur les points suivants :

 

»   la définition des indications de prise en charge ;
»   la définition des spécifications techniques minimales, fondées principalement sur l’intérêt médical de ces sièges dans l’aide au positionnement ;
»   la nécessité d’une évaluation technique réalisée par un organisme compétent (accrédité NF EN ISO/CEI 17025) et indépendant ;
»   la précision des conditions de prescription et d’utilisation ;
»   la définition de prestations nécessaires à leur mise à disposition.

 

Documents d'avis

Mis en ligne le 28 sept. 2015