Avis N° 2015.0086/AC/SBPP du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la liste des maisons de naissance candidates pour fonctionner à titre expérimental
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
18 nov. 2015
Avis et décisions de la HAS
Avis N° 2015.0086/AC/SBPP du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la liste des maisons de naissance candidates pour fonctionner à titre expérimental