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Avis et décisions de la HAS

Avis N° 2015.0086/AC/SBPP du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la liste des maisons de naissance candidates pour fonctionner à titre expérimental

Objet

Avis N° 2015.0086/AC/SBPP du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la liste des maisons de naissance candidates pour fonctionner à titre expérimental

Date de validation
04 novembre 2015

Documents

Mis en ligne le 18 nov. 2015