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Avis et décisions de la HAS

Décision n°2015.0233/DC du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence prévue à l’article R.163-15 du code de la sécurité sociale

Objet

Décision n°2015.0233/DC du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence prévue à l’article R.163-15 du code de la sécurité sociale

Date de validation
04 novembre 2015

Documents

Mis en ligne le 18 nov. 2015