English version

Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience

Recherche

Avancée
impression
Décisions de la HAS

Décision n°2015.0270/DC/SEVAM du 09 décembre 2015 du collège de la Haute Autorité de Santé portant adoption du document intitulé "Les protocoles de coopération art.51. Bilan du dispositif. Évaluation 2014"

Objet

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +"

Date de validation
09 décembre 2015

Documents

Mis en ligne le 02 mars 2016