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Décision n°2016.0059/DC/SEAP du 16 mars 2016 du collège de la HAS adoptant le document intitulé «Cahier des charges relatif à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse par méthode instrumentale hors établissements de santé»

Objet

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le «Cahier des charges relatif à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse par méthode instrumentale hors établissements de santé», qui est accessible par le lien situé dans la rubrique «En savoir +»

Date de validation
16 mars 2016

Documents

Mis en ligne le 15 avr. 2016