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La certification V2014 en pratique

11.04.2016

La 2e version du guide méthodologique de la version 2014 (V2014) de la certification des établissements de santé a été publiée. Elle prend en compte les premiers retours d’expériences après un an de déploiement. Décryptage…

 

1. Quels sont les grands changements introduits par la certification V2014 ?

L’enjeu de la V2014 est d’instaurer une démarche continue et personnalisée pour évaluer le système de management de la qualité et des risques d’un établissement de santé. Chaque établissement doit mettre en œuvre une démarche de gestion des risques ayant pour but d’assurer la sécurité des patients et en particulier de diminuer le risque de survenue d’évènement indésirable.

Pour la V2014, les évolutions concernent notamment la mise en place du compte qualité qui devient le point d’entrée dans la procédure. De nouvelles méthodes de visite sont également mises en place : audits de processus sur les thématiques du manuel, méthode du patient traceur…

La HAS a choisi une approche par thématique pour l'élaboration du compte qualité comme pour les audits de processus (management de la qualité et des risques, prise en charge médicamenteuse du patient, droits du patient…).

 

2. Qu’est-ce que le compte qualité ?

Le compte qualité est une méthode d’évaluation fondée sur une identification et une analyse de risques pour chaque thématique définie par la HAS, en fonction des principaux résultats d’évaluation : décisions de certification, indicateurs, audits, etc.

Le compte qualité synthétise les engagements de l’établissement notamment son système de management de la qualité et des risques ainsi que sa démarche d’amélioration.

L’établissement adresse un compte qualité à la HAS tous les deux ans. Son analyse permet ensuite à la HAS de définir le programme de visite.

 

3. En quoi consistent les audits de processus ?

Le programme de visite de la HAS comprend des audits sur des thématiques communes à tous les établissements de santé ou sur des thématiques spécifiques à l’établissement après analyse du compte qualité et de toute autre information dont elle a eu connaissance.

 

4. La version V2014 propose aussi une nouvelle méthode d’évaluation dite du patient traceur. Quelle est sa plus-value ?

Il s’agit d’une méthode orientée « parcours » qui s’intéresse à la prise en charge globale d’un patient, aux interfaces entre secteurs et à la collaboration interprofessionnelle et interdisciplinaire.

Elle permet, dans un temps limité, de réaliser un diagnostic global de la qualité et de la sécurité de la prise en charge, en identifiant des points positifs et des points à améliorer, d’intégrer l’expérience du patient et de ses proches et de s’intéresser au cœur de métier des professionnels soignants. Ce n’est pas une évaluation de la pertinence de la stratégie diagnostique et thérapeutique.

L’évaluation par patient traceur dure entre 1 heure et 3 heures, selon le type de prise en charge. Elle intègre un temps de rencontre avec le patient de 15 à 20 minutes environ.

La méthode du patient traceur permet d'alimenter, confirmer, infirmer les observations issues des audits de processus.

 

5. Les visites de certification prévues dans la version précédente sont-elles maintenues ?

Oui, la visite de certification a lieu tous les 4 ans. Elle est réalisée par des experts-visiteurs formés et missionnés par la HAS qui utilisent les méthodes et outils évoqués ci-dessus. Elle permet d’identifier les points de conformité et les écarts par rapport aux critères du manuel de certification. Elle se conclut par une décision de certification.

Comme dans la version précédente, les établissements sont répartis selon 5 niveaux, de A pour ceux qui satisfont pleinement aux exigences du référentiel à E pour les établissements qui n’y satisfont pas.

Des modalités de suivi propres à chaque niveau ont été définies de manière à challenger les meilleurs établissements mais aussi à accompagner les plus en difficulté. Ces modalités sont précisées dans chaque rapport et exposées dans la procédure de certification.

Ce nouveau système a pour objectif de rendre les décisions de certification plus homogènes, reproductibles et porteuses de sens. L’enjeu est de valoriser la qualité et d’encourager les établissements à poursuivre la structuration de leurs démarches d’amélioration. Il permet également de ne pas certifier les établissements de santé qui présenteraient plusieurs situations à risque pour la sécurité du patient.

 

6. Comment les résultats de la V2014 sont-ils diffusés ?

Depuis son lancement en 2013, le site Scope santé détaille les résultats de la certification V2010. Les résultats de la V2014 seront disponibles en mai 2016, à l’occasion du Paris Healthcare Week, lors de la mise en ligne de la nouvelle version du site.

Afin de permettre une continuité d’affichage entre les versions de la certification, une mise en cohérence des formats de restitution a été réalisée pour tous les résultats de certification.

Désormais les données détaillées de la V2010 et de la V2014 seront présentées par thématique. L’usager pourra ainsi continuer de comparer les établissements, quelle que soit la version de certification.

En mai 2016, la lisibilité et l’accessibilité du site seront renforcées et son utilisation améliorée avec des formats plus synthétiques et une navigation simplifiée.

 

7. Après un an de déploiement de la V2014, quels enseignements tirer des premiers retours d’expérience ?

Tout au long de l’année 2015, les retours des établissements de santé et des experts-visiteurs (voir encadré) ont été exploités pour préciser les guides, les messages et les outils. Cette démarche se poursuit en 2016. Elle est complétée d’une analyse des 220 premières décisions de certification dont les résultats qualitatifs et quantitatifs seront publiés fin juin 2016.

Ce premier bilan permettra de donner à chaque établissement les moyens de comprendre la décision dont il fait l’objet et d’en exploiter au mieux les résultats mais aussi de disposer d’éléments de repère pour se situer.

Ce travail orientera aussi les travaux de la HAS sur les actions d’accompagnement à construire à l’intention des établissements de santé et des experts-visiteurs, dans un souci d’amélioration continue du dispositif.

Enfin, ce travail contribuera à définir les priorités de traitement des thématiques de la certification dans des publications et lors de la mise en œuvre des actions suivantes.

 

  

Premiers retours d’expérience en chiffres

Depuis le 6 janvier 2015 :

  • 730 visites initiales V2014, soit 3 130 journées de visite menées par 2 à 7 experts-visiteurs selon les établissements ;
  • près de 6 000 audits de processus réalisés et plus de 3 400 patients traceurs.

La HAS a mis en ligne un document intitulé « Retour d'expérience des 100 premiers comptes qualité » diffusé début 2016. Ce document est illustré de cas concrets.                                                                         

 

Article rédigé par Citizen press avec la collaboration de Marie-Laure Barbotin, Sabine Cohen, Anne-Sophie Grossemy, Sébastien Leloup, Florence Pouvesle et Émilie Prin-Lombardo – HAS

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