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Groupements hospitaliers de territoire : un dispositif à la carte pour la certification d’ici à 2020

Brève presse - Mis en ligne le 25/05/16

Afin de renforcer la coopération entre les établissements de santé au sein d’un territoire et améliorer les prises en charge, la loi de santé a créé les « groupements hospitaliers de territoire » (GHT). Au 1er juillet 2016, environ 1 000 établissements publics se regrouperont en près de 150 GHT sur le territoire[1].

Deux options de certification pour accompagner les établissements dans leurs groupements

Les établissements rattachés à un même GHT ont à concevoir et déployer une offre de soins territoriale sur la base d’un projet médical partagé. C’est pourquoi la certification de la HAS va évoluer pour ne plus prendre en compte chaque établissement isolément mais le groupement en son entier à partir de 2020.

Pour accompagner cette évolution, la HAS propose dès à présent aux établissements volontaires 2 options de certification :

  • des « certifications synchronisées », option transitoire : les comptes qualité des établissements convergent sur des thématiques partagées, les visites sont organisées selon un calendrier resserré, un résultat de certification est établi pour chaque établissement.
  • une « certification commune », comme celle qui sera obligatoire en 2020 : un seul compte qualité par GHT, une seule visite, un résultat de certification commun.

L’objectif de la HAS durant cette période de transition est de proposer des solutions adaptées à chacun des établissements et groupements hospitaliers de territoire.


[1] La liste définitive des GHT sera arrêtée au 1er juillet 2016.

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