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Appels à contribution pour l'évaluation des dispositifs médicaux

Vous êtes une association de patient et souhaitez contribuer à l’évaluation d’un dispositif médical ?

La HAS vous invite à vous exprimer sur la façon dont les patients vivent leurs maladies, leurs traitements actuels et également sur les attentes suscitées par le traitement en cours d’évaluation en répondant à un questionnaire. Vous contribuerez à éclairer la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), et le cas échéant, la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) si le dispositif médical fait l’objet d’une évaluation de l’efficience.

Une journée d'information sur l'évaluation des dispositifs médicaux pour les associations de patients est prévue le 18 septembre 2018.

> Informations et inscriptions.

Tableau des dispositifs médicaux ouverts à contribution

 

Vous pouvez être averti de toute actualisation du tableau en vous abonnant à l’alerte e-mail correspondant au sujet « santé publique > information, droits et dossier du patient > information et droits du patient ». Choisir « fréquence quotidienne » pour être averti rapidement après l’actualisation du tableau.

 

Les étapes de la procédure

Pour être prise en compte, la contribution doit être présentée par une association de patients ou d’usagers, en respectant le délai de 30 jours calculé à partir de la date de mise en ligne.

  1. Consultez la liste des dispositifs médicaux qui vont être évalués.
  2. Prenez connaissance du guide pour les associations de patients et d’usagers (guide pratique de présentation de la procédure)
  3. Complétez le questionnaire de recueil du point de vue des patients (évaluation d’un dispositif médical) à l'aide du guide et envoyez-le à contact.contribution[at]has-sante.fr. Vous recevrez un accusé de réception.
    À travers ce questionnaire, la HAS souhaite recueillir des faits, informations et résumés d’expériences donnant une vue concise et précise du point de vue des patients ou des aidants. L’information fournie devrait concerner si possible la majorité des patients.
    Votre contribution sera transmise à la CNEDiMTS et le cas écheant à la CEESP.
    Nous reviendrons vers vous pour vous tenir informés une fois l'évaluation réalisée.

 

Contact HAS

Pour toute question sur la marche à suivre ou le suivi de votre contribution, vous pouvez nous contacter

  • par mail à contact.contribution[at]has-sante.fr ou
  • par téléphone au 01 55 93 73 40 ou 01 55 93 73 72.

Documents



Mis en ligne le 17 août 2018