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Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue

L’objectif de cette conférence de consensus est de fournir des recommandations sur les modalités d’intervention du médecin lorsqu'il est amené à examiner une personne en garde à vue. Les missions du médecin dans le contexte de la garde à vue sont précisées et des recommandations sont formulées sur le contenu de la réponse médicale ; en particulier, un modèle de certificat et de dossier médical est fourni. Les conduite à tenir dans les situations médicales les plus courantes en garde à vue sont abordées. Des recommandations sont formulées concernant les médecins susceptibles d’intervenir ainsi que sur le lieu et les conditions de l'examen médical. Les problèmes posés par les conditions de la garde à vue sont abordés de même que ceux liés au respect du secret professionnel et à la mise en jeu de la responsabilité du médecin.

Les recommandations répondent aux cinq questions suivantes posées au jury :

  1. Quelles missions, quelles limites, quel médecin ?
  2. Quel lieu, quelles conditions pour l’examen d’une personne en garde à vue ? Quelles suites ?
  3. Quelle répercussion des conditions de la garde à vue sur l’intervention et la contribution du médecin ?
  4. Quelle conduite médicale dans des situations cliniques particulières ?
  5. Quel contenu pour la réponse médicale ? Secret professionnel et responsabilité du médecin ?

Date de validation
janvier 2005

Documents

Version Anglaise

Mis en ligne le 01 déc. 2004