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Avis et décisions de la HAS

Avis n°2016.082/AC/SEAP du 14 décembre 2016 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS de l’acte d’« Occlusion de veine saphène par laser, par voie veineuse transcutanée »

Objet

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte d’« Occlusion de veine saphène par laser, par voie veineuse transcutanée » (code : EJSF900). Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « En savoir+ ».

Date de validation
14 décembre 2016

Documents

Mis en ligne le 21 déc. 2016