English version

Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience

Recherche

Avancée
impression

Vaccination

La HAS a pour mission de « participer à l’élaboration de la politique vaccinale et [d’]émettre des recommandations vaccinales » (article 4 de la loi n°2017-220 du 23 février 2017).
Pour ce faire, elle s’appuie sur des données épidémiologiques, des études sur l’efficacité et la tolérance de la vaccination aux niveaux individuel et collectif, et sur des études médico-économiques. Cette mission était précédemment assurée par le comité technique des vaccinations du Haut Conseil de santé publique (HCSP).

Une commission spécialisée, la commission technique des vaccinations (CTV), a été créée en mars 2017 par décision du Collège de la HAS.  La CTV travaille en articulation étroite avec les commissions de la HAS intervenant d’ores et déjà dans l’évaluation des produits de santé. Ainsi, après élaboration par la CTV d’une recommandation vaccinale relative à un nouveau vaccin,  la commission de la transparence (CT) l’évalue en vue de son inscription sur la liste des médicaments remboursables. Lorsque le vaccin est innovant et susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses d’assurance maladie la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) rend un avis d’efficience.

 

Modalités de saisine de la HAS

Tout industriel commercialisant un vaccin en France doit solliciter la HAS en vue de l’élaboration d’une recommandation vaccinale.

La HAS peut également être saisie par le ministère chargé de la Santé, les associations agréées de patients ainsi que par les collèges nationaux de professionnels ou les sociétés savantes pour toute demande relative à l’élaboration des recommandations vaccinales.

 

Recommandations vaccinales

Les avis du comité technique des vaccinations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui assurait précédemment les missions nouvellement confiées à la HAS, sont consultables sur le site du HCSP.

 

Autres acteurs institutionnels


Rapports ayant conduit à confier cette mission à la HAS

Cette décision fait suite aux recommandations de plusieurs rapports :

Mis en ligne le 20 Apr 2017