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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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5. Droits des patients

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L'établissement doit mettre en place une démarche globale visant à garantir le respect des droits des patients, dimension essentielle de la qualité. La certification constitue ainsi l'un des leviers de la mise en œuvre de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui réaffirme un certain nombre de droits fondamentaux de la personne malade, notamment des droits relatifs au respect de l'intégrité et de la dignité de la personne et de la confidentialité des informations la concernant. Elle souligne l'obligation de respect des libertés individuelles.

 

Guides et outils

 

Indicateurs

- Indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)

- Hôpital Numérique

 

Pour la visite

- Éléments d'investigation obligatoire (EIO)

  • Respect des droits des patients inscrit dans les orientations stratégiques et les projets de l’établissement (bientraitance, dignité, intimité, confidentialité, libertés individuelles, etc.) en association avec la CRU.
  • Formations des professionnels aux droits des patients (bientraitance, dignité, intimité, confidentialité, libertés individuelles, etc.).
  • Information des patients sur leurs droits et les missions de la CRU.
  • Actions visant la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance.
  • Modalités de signalement des cas de maltraitance définies et diffusées.
  • Respect de la dignité et de l’intimité des patients lors des soins, y compris les soins d’hygiène, et dans les conditions d’hébergement.
  • Organisation et pratiques permettant le respect de la confidentialité des informations relatives au patient.
  • Accueil personnalisé et soutien de l’entourage des patients dans les situations qui le nécessitent.
  • Projets de prise en charge, organisation et pratiques permettant le respect des libertés individuelles.
  • Dispositif d’information du patient sur son état de santé et les soins proposés incluant la démarche structurée d’information en cas de dommage lié aux soins.
  • Organisation permettant le recueil du consentement éclairé du patient et, le cas échéant, du refus de soin.
  • Participation du patient et, s’il y a lieu, de son entourage dans la construction et la mise en œuvre du projet personnalisé de soins.
  • Dispositif structuré d’hospitalisation sans consentement : procédures, information et recherche d’adhésion des patients, formation des professionnels, etc.
  • Évaluation périodique du respect des droits des patients et de la satisfaction du patient et de son entourage.
  • Dispositif d’évaluation et de suivi, notamment à l’aide d’indicateurs.
  • Actions d’amélioration du dispositif au regard des résultats obtenus.

 

- Guide thématique de l'Expert-Visiteur

 

- Critères de rattachement au manuel V2010 – Édition janvier 2014

  • 1d : Politique des droits des patients
  • 10a : Prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance
  • 10b : Respect de la dignité et de l’intimité du patient
  • 10c : Respect de la confidentialité des informations relatives au patient
  • 10d : Accueil et accompagnement de l’entourage
  • 10e : Respect des libertés individuelles et gestion des mesuresde restriction de liberté
  • 11a : Information du patient sur son état de santé et les soins proposés
  • 11b : Consentement et participation du patient
  • 19d : Hospitalisation sans consentement
  • 11c : Information du patient en cas de dommage lié aux soins

 



Mis en ligne le 26 juin 2017