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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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9. Dossier patient

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L'établissement doit définir une organisation qui garantit que le dossier, outil central de partage des informations, assure la coordination des soins. Compte tenu de la multiplicité des intervenants autour du dossier du patient et de la complexité qui en résulte, une identification des risques inhérents à son utilisation doit contribuer à lui assurer sa fonction d’élément clé de la qualité et de la sécurité des soins dans le cadre de prises en charge pluri professionnelles et pluridisciplinaires. Ces approches se doivent d'intégrer l'accessibilité du patient à son dossier en référence à la réglementation en vigueur. 

 

Indicateurs

- Indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)

- Hôpital Numérique

 

Pour la visite

- Éléments d'investigation obligatoire (EIO)

  • Règles de gestion du dossier patient formalisées et diffusées : responsabilités, tenue, confidentialité, composition, utilisation, accessibilité en temps utile, archivage, etc.
  • Organisation de l’accès du patient à son dossier et de son information quant aux droits d’accès.
  • Mise à disposition d’outils et formation des professionnels à la gestion du dossier patient.
  • Traçabilité des éléments constitutifs des étapes de la prise en charge du patient en temps utile dans le dossier du patient.
  • Respect des délais définis par la réglementation pour l’accès du patient à son dossier.
  • Modalités de communication en temps utile du dossier entre l’ensemble des professionnels impliqués dans la prise en charge et avec les correspondants externes.
  • Évaluation de la gestion du dossier patient, notamment sur la base d’indicateurs.
  • Évaluation des délais de transmission des dossiers aux patients, notamment à l’aide d’indicateurs.
  • Actions d’amélioration mises en œuvre au regard des évaluations réalisées, en lien avec la CRU.

 

- Guide thématique de l'Expert-Visiteur

 

- Critères de rattachement au manuel V2010 – Édition janvier 2014

  • 14a : Gestion du dossier patient
  • 14b : Accès du patient à son dossier


Mis en ligne le 26 juin 2017