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16. Don d’organes et de tissus à visée thérapeutique

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L'investigation de cette thématique vise à s'assurer que l'établissement assure la promotion du don d'organe à visée thérapeutique tant au plan de l'information du public que de la sensibilisation des professionnels et pour les établissements pratiquant des prélèvements que les bonnes pratiques correspondantes sont mises en œuvre.

Guides et outils

 

Pour la visite

- Éléments d'investigation obligatoire (EIO)

  • Intégration de l’activité de prélèvement d’organes et/ou de tissus dans les objectifs stratégiques de l’établissement (CPOM/Projet d’établissement/Contrat de pôle).
  • Intégration effective de l’activité de prélèvement d’organes en tant qu’urgence  chirurgicale dans l’organisation du bloc opératoire.
  • Implication de l’établissement et de la coordination hospitalière dans un réseau de prélèvement (formalisation par convention du réseau opérationnel de proximité).
  • Adéquation de l’effectif médical et paramédical aux forfaits attribués dans le cadre de la T2A, selon les préconisations de l’Agence de la biomédecine, permettant la continuité du recensement et l’organisation des prélèvements. Profil du personnel recruté répondant aux critères définis dans les règles de bonnes pratiques.
  • Formation des professionnels de la coordination hospitalière et des médecins assurant la prise en charge du donneur à l’activité de prélèvement d’organes – tissus.
  • Actions de formation et de communication mis en place par la coordination hospitalière.
  • Recensement et prise en charge des donneurs, dans l’établissement autorisé au prélèvement d’organes et de tissus et dans les établissements du réseau de proximité, réalisés conformément à la réglementation et aux règles de bonnes pratiques, formalisés dans des procédures actualisées, validées, connues des professionnels et évaluées.
  • Local d’accueil avec les proches réservé à cet usage, permettant de respecter la confidentialité et les règles de confort.
    Salle de prélèvement de tissus chez les donneurs à cœur arrêté adaptée et distincte de la salle d’autopsie et des salles de préparation des corps (thanatopraxie).
  • Organisation pour informer la coordination hospitalière de la présence de potentiel donneur en temps réel et pour l’alerter dès l’apparition de signes cliniques de mort encéphalique en place.
  • L’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus est réalisé conformément aux règles de bonnes pratiques. La recherche de l’expression éventuelle d’une  opposition du défunt incombe principalement à la coordination hospitalière.
  • Gestion du dossier du donneur correspondant à la réglementation et conforme aux recommandations de l’Agence de la biomédecine.
  • Programme d’amélioration du recensement des donneurs, Cristal Action, en place dans sa totalité (comité de pilotage, exhaustivité des services cibles, analyse des données, plan d’amélioration).
  • Biovigilance opérationnelle, formalisée dans des procédures actualisées, validées et connues des professionnels avec notamment identification du correspondant local de biovigilance et suivi des mesures mises en place suite aux déclarations.

 

- Guide thématique de l'Expert-Visiteur

 

- Critère de rattachement au manuel V2010 – Édition janvier 2014

  • 26c : Don d’organes et de tissus à visée thérapeutique


Mis en ligne le 02 févr. 2018