Décision n°2017.0018/DC du 22 février 2017 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte des modifications du règlement intérieur de la commission de la transparence
Avis de la HAS portant sur des modifications du règlement intérieur de la commission de la transparence
HAS opinions and decisions -
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Feb 28 2017
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Il est pris acte des modifications apportées par la commission de la transparence à son règlement intérieur, en sa séance du 25 janvier 2017.
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